Permis de conduire et diabète sucré
Permis de conduire et diabète sucré
Tant pour le « groupe léger » que pour le « groupe lourd », le permis de conduire ne peut être ni délivré ni renouvelé au candidat ou au conducteur atteint d'une affection susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l'autorité préfectorale est prise suite à l'avis de la commission médicale départementale ou d'un médecin agréé. L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. « Le diabète sucré traité par médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies » appartient à cette liste.Si le contrôle médical de l'aptitude à la conduite intervient à l'initiative de l'usager, le médecin traitant doit, d'une part, s'assurer de la bonne compréhension des traitements prescrits qui peuvent engendrer des malaises hypoglycémiques, et d'autre part, informer la personne diabétique qu'elle doit passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite chez un médecin agréé.
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La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l'autorité préfectorale est prise suite à l'avis de la commission médicale départementale ou d'un médecin agréé. L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. « Le diabète sucré traité par médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies » appartient à cette liste.Si le contrôle médical de l'aptitude à la conduite intervient à l'initiative de l'usager, le médecin traitant doit, d'une part, s'assurer de la bonne compréhension des traitements prescrits qui peuvent engendrer des malaises hypoglycémiques, et d'autre part, informer la personne diabétique qu'elle doit passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite chez un médecin agréé.
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